Cadre juridique pour la création d’entreprise

Pour tout entrepreneur, l’étape de création d’entreprise s’avère difficile à réaliser. En effet, les erreurs peuvent être nombreuses quand on dispose peu de connaissances juridiques. Pour donc vous faciliter la tâche, il faut tout au moins que vous ayez des idées plus claires sur le cadre juridique nécessaire pour la création de votre entreprise. Le présent article vous renseigne justement à ce propos.

Cadre juridique d’une entreprise : Qu’est-ce que c’est ?

Le cadre juridique d’une entreprise est par définition le cadre légal imposé à une quelconque activité économique. Ici, les différentes règles applicables sont toutes tributaires de ce statut juridique. Cependant, le choix du cadre juridique entraîne plusieurs conséquences juridiques au sein de toute une entreprise. Il a en réalité un impact sur le régime fiscal de la société, sur celui de son dirigeant et même sur le régime social applicable. Par ailleurs, le cadre juridique a une influence sur les différentes règles qui encadrent le fonctionnement, le processus de décision et les obligations comptables au sein de la structure.

Notez qu’il est possible qu’une entreprise change de cadre juridique pour des raisons bien déterminées.

Les critères à prendre en considération pour bien choisir un cadre juridique

Avant même de se lancer dans la création d’une entreprise et pour bien choisir le cadre juridique qui répond à vos besoins, il est très important que vous preniez en compte un certain nombre de critères de considérations à savoir :

Les différentes responsabilités du dirigeant ;

• Le nombre d’associés ;
• Le régime d’imposition ;
• Et le régime social.

Posez-vous donc des questions à propos de chaque critère afin de ne pas vous tromper. Ici, n’hésitez surtout pas à faire appel à un conseiller en création d’entreprise pour vous faire accompagner.

Les cadres juridiques adaptés à une entreprise

Pour réussir la création de votre entreprise, vous avez bien évidemment le choix entre divers cadres juridiques. Ainsi, vous pouvez par exemple choisir entre : SARL, entreprises individuelles, SASU, SNC, EIRL, SCP, etc. Notez que la nature de votre activité est un paramètre à prendre en compte pour le choix de votre cadre juridique.