Les filiales de grands groupes sont des sociétés juridiquement autonomes dont une autre société, la mère, détient la majorité du capital. Dans un grand groupe, la mère est souvent une holding qui contrôle ses filiales par ses droits de vote en assemblée et par la nomination de leurs dirigeants, sans que ces sociétés perdent leur personnalité juridique.
Filiale ou participation : ce que dit le Code de commerce
Le Code de commerce distingue la filiale de la simple participation selon la part du capital détenue. Quand une société possède la majorité du capital d’une autre, celle-ci est sa filiale. Une part plus limitée relève de la participation, qui donne un poids financier sans commandement.
La notion de contrôle va plus loin que le capital. Une société contrôle une autre quand elle dispose de la majorité des droits de vote, ou quand elle y détermine en fait les décisions des assemblées. Un actionnaire peut donc contrôler une société sans en détenir la majorité du capital.
Holding de tête, filiales de premier rang et sous-filiales
L’organigramme d’un grand groupe se lit de haut en bas. La tête de groupe, souvent une holding, détient directement des filiales de premier rang. Celles-ci détiennent à leur tour des sous-filiales, parfois sur plusieurs niveaux et dans plusieurs pays.
Il ne faut pas confondre une filiale avec une business unit et ses exemples. La business unit est une division interne, sans personnalité juridique, alors que la filiale est une société qui a son propre numéro d’immatriculation, ses organes et son bilan.
Les filiales étrangères suivent le même schéma, mais relèvent du droit du pays où elles sont immatriculées. La mère garde alors la main par le capital et par les dirigeants nommés, tandis que les règles locales encadrent le reste.

Les leviers de contrôle de la maison mère
Le premier levier est le vote en assemblée générale : la mère approuve les comptes, décide de l’affectation des résultats et modifie les statuts. Le second est la désignation du conseil d’administration, ou du président et des gérants, qui fixent ensuite la stratégie de la filiale.
D’autres leviers sont plus opérationnels :
- La convention de trésorerie (ou cash pooling) centralise les excédents et les besoins de financement du groupe auprès de la mère ou d’une société dédiée.
- Les fonctions partagées, comme les achats, l’informatique ou les ressources humaines, sont souvent regroupées dans une structure commune facturée aux filiales.
- Les comptes consolidés obligent la société qui contrôle à présenter l’ensemble du groupe comme une seule entité, ce qui suppose des règles comptables communes.
Responsabilité de la filiale : une société qui répond de ses propres dettes
La filiale signe ses contrats, emploie ses salariés et répond de ses dettes sur son propre patrimoine. En principe, la maison mère n’est pas tenue de les payer : sa responsabilité se limite à ce qu’elle a investi dans le capital.
Ce principe connaît des exceptions. Une mère qui s’immisce dans la gestion au point d’agir comme dirigeant de fait, qui mélange ses comptes avec ceux de la filiale ou qui a donné une garantie peut être poursuivie. Pour une entreprise de taille plus modeste, la démarche d’identification des risques d’une entreprise s’applique de la même façon à chaque société du groupe.
Ces leviers se cumulent. Plus la mère en actionne, plus la filiale ressemble à une division du groupe, même si sa forme juridique reste celle d’une société distincte.
Fiscalité des groupes : régime mère-fille et intégration fiscale
Deux dispositifs fiscaux lient la mère et ses filiales. Le régime mère-fille allège l’imposition des dividendes que la filiale verse à la mère : ils sont presque exonérés, sous condition d’une détention minimale du capital et d’une petite part de frais réintégrée au résultat.
L’intégration fiscale va plus loin. Elle exige une détention très élevée du capital et permet à la mère de calculer l’impôt sur la somme des résultats du groupe, de sorte que les pertes d’une filiale compensent les bénéfices d’une autre. Les conditions exactes se vérifient dans le Code général des impôts avant toute décision.
Filiales de grands groupes et emploi : ce que cela change pour un salarié
Les groupes pèsent lourd dans l’emploi salarié, face aux entreprises indépendantes comme les PME franciliennes indépendantes. Un salarié de filiale dépend de l’employeur désigné sur son contrat, pas de la maison mère.

Cela a des conséquences concrètes : la convention collective applicable est celle de la filiale, et les mobilités au sein du groupe se négocient d’une société à l’autre. Le niveau de rémunération varie selon le secteur et la taille ; le salaire annuel moyen en France donne un repère pour se situer.
Pour savoir à quel groupe appartient une société, les comptes consolidés et le registre du commerce indiquent la société qui la contrôle. Cette information éclaire aussi bien un candidat qu’un fournisseur sur la solidité réelle de son interlocuteur.